Cette politique s'applique à tout le traitement des données à caractère personnel effectué par Desutter Group et vise à informer l'utilisateur de la manière dont Desutter Group effectue ce traitement (y compris des détails sur le type de données à caractère personnel collectées et la finalité du traitement), ainsi que de ses droits en ce qui concerne ses données à caractère personnel.
En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter Desutter Group par les moyens suivants:
Le siège social est situé à l'adresse suivante: Blokkestraat 12, B-8530 Harelbeke
Le numéro de téléphone à contacter est le +32 (0)56 720 720
L'utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec Desutter Group en envoyant un courrier à l'une des adresses mentionnées ou en envoyant un e-mail à l'adresse: info@desuttergroup.com. En outre figurent ci-dessous des informations sur le responsable du traitement des données à caractère personnel:
Nom commercial: Desutter Group
Identité du responsable: Desutter Group
Adresse: Blokkestraat 12, B-8530 Harelbeke
E-mail: info@desuttergroup.com
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier
le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »),
Desutter Group collecte les données à caractère personnel en sa possession lorsque l'utilisateur:
(i). remplit les formulaires à l'adresse https://www.desuttergroup.com/ (le « site »);
(ii). s'inscrit à la lettre d'information;
(iii) répond à un sondage ou remplit un formulaire en ligne;
(iv). remplit un formulaire imprimé;
(v). envoie un e-mail ou communique par téléphone des informations qui sont ensuite chargées dans les formulaires correspondants;
Desutter Group recueille des informations lors de la visite de ses pages web, principalement lorsque les utilisateurs remplissent ses formulaires d'inscription.
Les données suivantes sont collectées: nom complet, e-mail, numéro de téléphone et adresse.
En règle générale, lorsque des données à caractère personnel sont demandées pour utiliser un service ou accéder à certains contenus, leur fourniture n'est pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu'il s'agit de données nécessaires à la fourniture du service. Dans ce cas, l'utilisateur peut librement choisir de ne pas s'inscrire et/ou de ne pas utiliser les services.
L'utilisateur déclare et garantit que toutes les données qu'il a fournies sont justes et correctes et s'engage à les mettre à jour. Les modifications sont notifiées au Délégué à la protection des données ou à l'adresse mentionnée à l'article 2 ci-dessus.
L'utilisateur reconnaît également que les données demandées par Desutter Group sont nécessaires, appropriées et non excessives pour atteindre les objectifs énoncés à l'article 5 ci-dessous, ce qui serait impossible si ces données n'étaient pas fournies.
Toute déclaration fausse ou inexacte découlant des informations et données fournies, ainsi que les dommages que ces informations peuvent causer, relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
Les données à caractère personnel demandées à l'utilisateur sont utilisées aux fins suivantes:
Pour fournir notre service et répondre à vos demandes. Nous utilisons vos données pour fournir et maintenir notre service, pour traiter et satisfaire vos demandes, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de notre service ou des changements qui y sont apportés, pour répondre à vos questions et pour d'autres raisons liées au service à la clientèle et à l'administration des affaires. Par exemple, lorsque vous vous abonnez à une lettre d'information, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer cette lettre d'information.
À des fins d'identification et d'authentification. Nous pouvons utiliser vos données à des fins d'identification et d'authentification. Par exemple, lorsque vous saisissez l'identifiant et le mot de passe de votre compte pour accéder à l'un de nos portails d'enregistrement ou de connexion, nous utilisons vos données de connexion pour vérifier votre identité.
À des fins de personnalisation. Nous utilisons vos données pour adapter le contenu et les informations que nous pouvons vous envoyer ou afficher, pour offrir une personnalisation de la localisation et une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser votre expérience lors de l'utilisation du service. Par exemple, si vous nous autorisez à collecter des données de géolocalisation, nous utilisons ces informations pour fournir du contenu en fonction de votre localisation spécifique et pour identifier les établissements commerciaux autour de votre localisation.
À des fins promotionnelles et de marketing. Nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des actualités, des bulletins d'information et des mises à jour sur les événements et pour communiquer avec vous sur les nouvelles fonctionnalités, les offres, les événements ou les produits, ou pour vous contacter au sujet d'informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous présenter des publicités sur notre site (y compris pour vendre des espaces publicitaires sur le service) et sur d'autres sites web et services non liés.
À des fins de recherche et de reporting. Nous pouvons utiliser vos informations pour organiser des enquêtes et des questionnaires (en ligne et hors ligne) à des fins de recherche et de reporting pour nous aider à mieux servir les utilisateurs en en apprenant davantage sur leurs besoins et sur la qualité des produits, des services et des informations éducatives que nous offrons. Les réponses aux enquêtes peuvent être utilisées pour déterminer l'efficacité de notre service, de divers types de communications, de campagnes publicitaires et/ou d'activités promotionnelles.
Pour combiner des informations. Nous (et nos partenaires commerciaux en notre nom) pouvons agréger, mélanger ou combiner de toute autre manière des informations, y compris vos données à caractère personnel, dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus.
Pour respecter des obligations légales. Nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer à nos obligations légales ou pour exercer ou défendre nos droits ou ceux d'un tiers, y compris pour nous conformer aux demandes des forces de l'ordre ou des autorités et pour participer à des audits de conformité.
Pour nous protéger et protéger les autres. Nous pouvons utiliser vos informations si nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou réelles, des fraudes, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité des personnes, ou pour faire respecter la présente politique et nos conditions générales, et assurer l'intégrité du service.
À des fins d'anonymisation des données. Nous pouvons également dépersonnaliser ou anonymiser vos données de manière à ce que vous ne puissiez pas être raisonnablement réidentifié par nous ou par toute autre partie, et nous pouvons utiliser ces données anonymisées à toute fin autorisée par la législation applicable. Dans la mesure où nous dépersonnalisons des données initialement basées sur des informations à caractère personnel, nous conserverons et utiliserons ces données sous une forme anonyme et n'essaierons pas de les réidentifier.
Les données faisant l'objet d'un traitement ne seront pas utilisées à des fins différentes ou incompatibles avec les finalités susmentionnées et ayant justifié leur collecte initiale. Cela étant dit, il est à noter que les données enregistrées, outre les finalités pour lesquelles elles ont été explicitement collectées, peuvent également être utilisées à des fins statistiques, pour gérer des incidents ou mener des études de marché. Toutefois, dans ces cas, Desutter Group effectuera une analyse de compatibilité conformément aux réglementations applicables. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou si elle est autorisée en vertu d'un fondement juridique indépendant. Dans ces cas, les utilisateurs seront informés des modifications de la finalité ou du fondement juridique du traitement de leurs données. Nous rappelons aux utilisateurs qu'ils peuvent s'opposer à l'envoi de communications commerciales (se désabonner) et cesser de recevoir des e-mails de la part de Desutter Group, en en informant de manière fiable Desutter Group, qui procédera à l'interruption dans les plus brefs délais après en avoir reçu la demande. Pour ce faire, Desutter Group peut envoyer un e-mail à l'adresse indiquée dans la section 2, envoyer un courrier à l'adresse indiquée dans la section 2 ou suivre directement les instructions de désabonnement indiquées à la fin de chaque e-mail de Desutter Group.
Nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes:
Informations administratives
Annonces ciblées
Informations administratives
Si nous voulons utiliser vos informations à d'autres fins, nous vous demanderons votre autorisation et nous n'utiliserons vos informations qu'après avoir obtenu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire.
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant 120 mois après que les comptes d'utilisateurs sont devenus inactifs ou aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, tels que décrits dans la présente politique de confidentialité.
En fournissant des données à caractère personnel à Desutter Group, l'utilisateur déclare qu'il accepte le traitement complet et inconditionnel de ces données par Desutter Group. L'utilisateur autorise volontairement, expressément et de manière informative Desutter Group à utiliser les données collectées aux fins mentionnées à l'article 5, ainsi qu'à les inclure dans la base de données de Desutter Group.
Desutter Group effectue le traitement des données de l'utilisateur qui est justifié par: (i) la conclusion d'un accord avec Desutter Group par l'utilisateur, conformément aux conditions générales mises à la disposition de l'utilisateur lorsqu'il remplit le formulaire de demande de service (préalablement à une éventuelle nomination) et que l'utilisateur peut accepter (après les avoir lues) au moyen de la case à cocher prévue à cet effet; et (ii) le consentement libre, informatif et explicite de l'utilisateur, donné après lecture de la présente politique de confidentialité dans laquelle Desutter Group informe du traitement qu'il effectuera de ses données, et si l'utilisateur y consent, par la case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire de demande de services. Le traitement des données non couvert par l'un des fondements juridiques indiqués ci-dessus sera effectué si Desutter Group l'estime nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement si celui-ci ne viole pas les droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur.
Les données seront détruites ou archivées lorsqu'elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes aux fins décrites à l'article 5 ci-dessus. En particulier, les données à caractère personnel seront conservées tant que la relation d'affaires est en vigueur (et dans la mesure où l'utilisateur n'en a pas demandé la suppression auparavant) et pendant la période au cours de laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent découler de la relation d'affaires ou des services fournis.
Desutter Group informe qu'il conservera les informations essentielles permettant d'identifier l'origine des données stockées pendant la durée de la relation du client avec Desutter Group et/ou jusqu'au retrait du consentement par l'utilisateur conformément aux informations figurant à l'article 5 de la présente déclaration de confidentialité et/ou pendant la durée requise par la législation applicable.
Desutter Group conservera les données à caractère personnel collectées de manière privée et confidentielle et ne les utilisera pas à d'autres fins que celles mentionnées à l'article 5 ci-dessus. Desutter Group exige la signature d'accords de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel par ses collaborateurs et les prestataires de services tiers qui ont accès au contenu des bases de données (ou inclut ces obligations dans les accords de services que Desutter Group conclut avec ces prestataires, comme indiqué au paragraphe suivant).
Les données à caractère personnel de l'utilisateur collectées par Desutter Group ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de Desutter Group sans le consentement de l'utilisateur, sauf si la loi l'exige et/ou dans le but de fournir des services à l'utilisateur. Cela n'inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à Desutter Group de maintenir le site opérationnel, de se conformer aux objectifs de l'article 5 ci-dessus et/ou de fournir des services à l'utilisateur, qui ont assumé l'obligation d'assurer la confidentialité des données fournies et de se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, au moment de leur nomination. Les contrats conclus avec les prestataires de services doivent préciser l'objet, la portée, le contenu, la durée, la nature et la finalité du traitement des données, le type de données à caractère personnel, les catégories de propriétaires des données et les obligations et responsabilités de Desutter Group et des tiers désignés.
En particulier: Desutter Group peut partager les données à caractère personnel fournies avec des sociétés de contrôle, des filiales, des sociétés affiliées, des sociétés apparentées et/ou des intermédiaires associés à Desutter Group.
Desutter Group peut partager certaines données à caractère personnel fournies par l'utilisateur en interne au sein de Desutter Group, avec certains départements, tels que l'administration, le marketing ou l'informatique.
Dans certains cas, Desutter Group transfère des données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime et des avantages économiques et techniques associés à l'utilisation de prestataires spécialisés. Dans ce contexte:
Google Maps. Desutter Group utilise Google Maps pour intégrer des cartes sur le site. L'intégration avec Google Maps permet à Google de collecter l'adresse IP de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent accéder à la déclaration de confidentialité et à d'autres aspects juridiques de cette entreprise en cliquant sur le lien suivant: https://policies.google.com/privacy
Facebook. Desutter Group a intégré des éléments de Facebook sur son site. Desutter Group utilise notamment la plateforme publicitaire de Facebook. La société qui exploite les services Facebook est Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Les utilisateurs peuvent accéder à la déclaration de confidentialité et à d'autres aspects juridiques de cette entreprise en cliquant sur le lien suivant: https://nl-nl.facebook.com/about/privacy/.
LinkedIn. Le site comporte des liens vers LinkedIn. Comme indiqué à l'article 13 ci-dessous, en cliquant sur ces liens, l'utilisateur quitte le site et est redirigé vers LinkedIn. Les utilisateurs peuvent accéder à la déclaration de confidentialité et à d'autres aspects juridiques de LinkedIn en cliquant sur le lien suivant: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
Google Analytics. Desutter Group utilise Google Analytics pour l'analyse de son site web. Cette intégration implique que Google collecte l'adresse IP et les données d'utilisation de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent accéder à la politique de confidentialité et à d'autres informations légales de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: https://policies.google.com/privacy
Réseaux sociaux. Desutter Group utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, et a intégré des fonctionnalités de ces réseaux dans ses services. Les utilisateurs ne peuvent utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où ils y sont inscrits et connectés avec leur nom d'utilisateur sur le réseau social concerné. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles Desutter Group n'a aucune influence ni aucun contrôle.
Enfin, vous devez savoir que Desutter Group peut divulguer (et Desutter Group se réserve le droit de divulguer) vos données dans les cas suivants:
Transfert d'entreprise: Si nous ou nos filiales sommes repris, fusionnés ou bénéficions d'un investissement par une autre société, ou si l'un de nos actifs est transféré ou peut être transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité ou autrement, nous pouvons transférer les informations que nous avons collectées à votre sujet à l'autre société. Dans le cadre du processus de transfert d'entreprise, nous pouvons divulguer certaines informations vous concernant à des établissements de prêt, des auditeurs et des conseillers externes, y compris des avocats et des consultants.
Respect de la loi: Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la loi, à une procédure légale, à une décision de justice ou à une autre procédure juridique, par exemple en réponse à une décision de justice ou à une citation à comparaître.
Protection et facilitation des droits: nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque nous estimons que c'est approprié pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations pouvant constituer une menace potentielle pour la sécurité des personnes, ou des violations de la loi, de nos conditions générales ou de la présente politique de confidentialité. Cette divulgation peut également inclure l'utilisation de vos données à caractère personnel comme preuve dans des affaires judiciaires nous impliquant. En outre, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour vous aider à exercer vos droits en vertu des conditions générales de Desutter Group et de la présente politique de confidentialité.
Raisons liées à la sécurité publique, à la défense nationale ou à la santé publique: dans les situations où il existe des raisons légitimes liées à la sécurité de la communauté, à la défense nationale ou à la santé publique, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées.
Informations agrégées ou anonymisées: Nous pouvons divulguer des informations agrégées ou anonymisées vous concernant à toute fin autorisée par la législation applicable.
Consentement: avec votre consentement, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel.
Desutter Group déclare son intention de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du RGPD, afin d'éviter leur falsification, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.
Desutter Group ne garantit pas une confidentialité absolue lors de l'utilisation du site, car il n'est pas exclu que des tiers non autorisés en prennent connaissance. L'utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que, même en prenant toutes les mesures de sécurité raisonnables, il est possible de manipuler, de détruire et/ou de perdre des informations. Si un incident de sécurité présentant un risque significatif pour le propriétaire des données est détecté, cet événement sera immédiatement signalé à l'autorité de contrôle compétente, de même que les mesures correctives et palliatives prises ou à prendre.
Desutter Group n'est pas responsable de la perte ou de la suppression de données par les utilisateurs. De même, Desutter Group n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé par des virus informatiques.
Enfin, les utilisateurs doivent eux aussi prendre des mesures pour protéger leurs informations. Desutter Group insiste sur le fait que vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations personnelles lorsque vous utilisez internet. Au minimum, il est conseillé de changer régulièrement de mot de passe, d'utiliser une combinaison de lettres et de chiffres et de s'assurer que l'on utilise un navigateur sécurisé.
L'utilisateur qui est le propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression en ce qui concerne ses données à caractère personnel, conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du RGPD, tel que d'application.
L'exercice de ces droits peut être effectué par l'utilisateur lui-même par le biais d'un e-mail adressé à info@desuttergroup.com, ou par l'une des méthodes mentionnées dans la réglementation applicable susmentionnée. Desutter Group peut demander les données nécessaires pour valider l'identité du propriétaire des données.
La suppression de certaines données n'aura pas lieu si elle risque de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers, ou s'il existe une obligation légale de conserver les données.
Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l'EEE et sous réserve des exceptions légales nationales ou locales, vous disposez de certains droits en matière de protection des données dans certaines circonstances. Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer l'un de ces droits.
Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont précédemment consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur un fondement juridique autre que le consentement.
Accès à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données traitées.
Vérifier et demander une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas les données à d'autres fins que leur stockage.
De faire effacer ou supprimer de toute autre manière leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit d'obtenir du propriétaire la suppression de leurs données.
Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre gestionnaire. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire envoyer librement à un autre gestionnaire.
Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.
Le personnel de Desutter Group exerçant des fonctions liées au traitement des données à caractère personnel est formé pour assurer une meilleure protection des données à caractère personnel et des droits des personnes concernées.
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Chez Desutter Group, nous reconnaissons l'importance de la protection de la vie privée des enfants. Notre engagement à protéger les informations personnelles des mineurs est inébranlable. Nous pouvons collecter et traiter des données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 13 ans, mais uniquement en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris l'obtention du consentement des parents ou des tuteurs, le cas échéant.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès de votre enfant sans son consentement, veuillez nous contacter immédiatement et nous prendrons des mesures immédiates pour remédier à la situation.
Pour les résidents de Californie: nous ne vendons pas les données à caractère personnel des consommateurs californiens âgés de 16 ans ou moins, à moins d'avoir obtenu le consentement préalable des parents. Si l'enfant a moins de 13 ans, nous insistons pour obtenir le consentement de ses parents ou de son tuteur pour la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. Si l'enfant a entre 13 et 16 ans, il peut s'inscrire pour autoriser la vente de ses données à caractère personnel. Nos sites web et services destinés aux enfants prévoient une vérification de l'âge et garantissent l'obtention des autorisations nécessaires.
Pour les résidents de l'UE: Nous ne collectons ni ne traitons les données à caractère personnel de résidents de l'UE âgés de moins de 16 ans sans le consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur. Nos sites web et services destinés aux enfants prévoient une vérification de l'âge et requièrent les autorisations appropriées.
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Il s'agit de la version actuelle de la politique de confidentialité de Desutter Group, mise à jour le 29 mars 2024.
Desutter Group peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site ou de leur notification aux utilisateurs par l'un des moyens disponibles, selon ce qui se fait en premier lieu. Les utilisateurs doivent s'informer régulièrement des conditions de la politique de confidentialité en se connectant périodiquement.
